Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 54.1
Versions de la disposition

Texte complet
54.1. Le propriétaire d’un véhicule routier qui conduit ou laisse circuler son véhicule alors qu’il est muni d’une plaque d’immatriculation qui n’a pas été activée conformément à l’article 32.2 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
2018, c. 18, a. 13.
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