Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 546
Versions de la disposition

Texte complet
546. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 523 ou à l’un des articles 534, 538, 538.1, 539, 539.1, 539.7, 539.8 ou 543.1.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
Le conducteur d’un véhicule lourd qui contrevient à l’un des articles 523 ou 534 commet une infraction et est passible d’une amende de 350 $ à 1 050 $.
1986, c. 91, a. 546; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 212; 1998, c. 40, a. 134; 2002, c. 29, a. 63; 2004, c. 2, a. 65.
546. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 523 ou à l’un des articles 534, 538, 538.1, 539 ou 543.1.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
Le conducteur d’un véhicule lourd qui contrevient à l’un des articles 523 ou 534 commet une infraction et est passible d’une amende de 350 $ à 1 050 $.
1986, c. 91, a. 546; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 212; 1998, c. 40, a. 134; 2002, c. 29, a. 63.
546. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 523 ou à l’un des articles 534, 538, 538.1 ou 539 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
Le conducteur d’un véhicule lourd qui contrevient à l’un des articles 523 ou 534 commet une infraction et est passible d’une amende de 350 $ à 1 050 $.
1986, c. 91, a. 546; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 212; 1998, c. 40, a. 134.
546. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 523 ou à l’un des articles 534, 538, 538.1, 539, 541 ou 543 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
1986, c. 91, a. 546; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 212.
546. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 523 ou à l’un des articles 534, 538, 539, 541 ou 543 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
1986, c. 91, a. 546; 1990, c. 4, a. 212.
546. Quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 523 ou à l’un des articles 534, 538, 539, 541 ou 543 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 300 $ à 600 $.
1986, c. 91, a. 546.
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