Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 541
Versions de la disposition

Texte complet
541. Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule de promenade visé à l’article 540 doit obtempérer à la demande de l’agent de la paix et conduire ce véhicule de promenade au parcours indiqué.
L’agent de la paix est autorisé à remiser ou à faire remiser le véhicule de promenade aux frais du propriétaire afin qu’une telle vérification soit effectuée.
1986, c. 91, a. 541; 2019, c. 18, a. 244.
541. Le propriétaire ou le conducteur d’un taxi visé à l’article 540 doit obtempérer à la demande de l’agent de la paix et conduire ce taxi au parcours indiqué.
L’agent de la paix est autorisé à remiser ou à faire remiser le taxi aux frais du propriétaire afin qu’une telle vérification soit effectuée.
1986, c. 91, a. 541.
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