Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 529
Versions de la disposition

Texte complet
529. Lorsque le certificat de vérification mécanique indique qu’un véhicule routier est conforme au présent code, la Société ou la personne autorisée à effectuer la vérification pour celle-ci appose sur le véhicule une vignette de conformité.
1986, c. 91, a. 529; 1990, c. 19, a. 11.
529. Lorsque le certificat de vérification mécanique indique qu’un véhicule routier est conforme au présent code, la Régie ou la personne autorisée à effectuer la vérification pour celle-ci appose sur le véhicule une vignette de conformité.
1986, c. 91, a. 529.
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