Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.22.1
Versions de la disposition

Texte complet
519.22.1. (Remplacé).
1990, c. 83, a. 203; 1998, c. 40, a. 119.
519.22.1. Tout transporteur est tenu de veiller à ce que le conducteur, lorsque ce dernier y est tenu par règlement, conserve à bord le registre de ses heures de conduite et de ses heures de travail et qu’il y inscrive toutes les informations requises conformément aux normes établies par règlement.
1990, c. 83, a. 203.
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