Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.15.1
Versions de la disposition

Texte complet
519.15.1. L’exploitant est tenu de s’assurer que le conducteur ou, selon le cas, la personne désignée effectue la ronde de sécurité du véhicule lourd sous sa responsabilité selon les normes établies par règlement.
2005, c. 39, a. 39.
Non en vigueur
519.15.1. L’exploitant est tenu de s’assurer que le conducteur ou, selon le cas, la personne désignée effectue la ronde de sécurité du véhicule lourd sous sa responsabilité selon les normes établies par règlement.
2005, c. 39, a. 39.
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