Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 511
Versions de la disposition

Texte complet
511. L’occupant d’un véhicule routier autre que le conducteur qui contrevient à l’article 443 commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 443 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
1986, c. 91, a. 511; 1990, c. 4, a. 212.
511. L’occupant d’un véhicule routier autre que le conducteur qui contrevient à l’article 443 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 200 $ à 300 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 443 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 300 $ à 600 $.
1986, c. 91, a. 511.
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