Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 509.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
509.2.2. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 443.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $. En cas de récidive, l’amende minimale est portée au double.
2018, c. 7, a. 143.
En vig.: 2018-06-30
509.2.2. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 443.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $. En cas de récidive, l’amende minimale est portée au double.
2018, c. 7, a. 143.
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