Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 504.1
Versions de la disposition

Texte complet
504.1. Le conducteur d’une trottinette qui contrevient à l’article 492.3 ou l’utilisateur de patins, de skis, d’une planche à roulettes ou d’un véhicule-jouet qui contrevient à l’article 499 commet une infraction et est passible d’une amende de 80 $ à 100 $.
2002, c. 29, a. 58; 2018, c. 7, a. 137.
504.1. Le conducteur d’une trottinette qui contrevient à l’article 492.3 commet une infraction et est passible d’une amende de 25 $ à 50 $.
2002, c. 29, a. 58.
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