Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 492.6
Versions de la disposition

Texte complet
492.6. Le conducteur d’un véhicule à basse vitesse ne peut tirer une remorque ou une semi-remorque avec son véhicule, sauf si une étiquette du fabricant apposée sur le véhicule atteste d’une capacité de remorquage et à la condition de ne pas excéder cette capacité.
2016, c. 8, a. 57.
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