Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 479
Versions de la disposition

Texte complet
479. Nul ne peut conduire sur un chemin à accès limité ou sur ses voies d’entrée ou de sortie une motocyclette munie d’un moteur d’une cylindrée de 125 cm3 ou moins ou d’un moteur électrique d’une puissance nominale de 11 kW ou moins, un cyclomoteur, une bicyclette ou un autre véhicule non motorisé.
1986, c. 91, a. 479; 2018, c. 7, a. 123.
479. Nul ne peut conduire une motocyclette munie d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 125 cm3, un cyclomoteur, une bicyclette ou un autre véhicule non motorisé sur un chemin à accès limité ou sur ses voies d’entrée ou de sortie.
1986, c. 91, a. 479.
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