Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 470
Versions de la disposition

Texte complet
470. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 470; 1990, c. 83, a. 170; 1998, c. 40, a. 102.
470. Lorsqu’il en est requis par un agent de la paix ou par une signalisation, le conducteur d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers doit conduire le véhicule à un poste de pesée et en faciliter les vérifications exigibles en vertu du présent code.
1986, c. 91, a. 470; 1990, c. 83, a. 170.
470. Lorsqu’il en est requis par un agent de la paix ou par une signalisation, le conducteur d’un véhicule automobile ou d’un ensemble de véhicules routiers doit conduire le véhicule à un poste de pesée et en faciliter les vérifications exigibles en vertu du présent code.
1986, c. 91, a. 470.
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