Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 469
Versions de la disposition

Texte complet
469. La partie du chargement enlevé pour rendre le véhicule hors normes conforme au présent code demeure la responsabilité de l’exploitant d’un véhicule lourd ou du propriétaire du chargement.
1986, c. 91, a. 469; 1998, c. 40, a. 101.
469. La partie du chargement enlevé pour rendre le véhicule hors normes conforme au présent code demeure la responsabilité du transporteur ou du propriétaire du chargement.
1986, c. 91, a. 469.
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