Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 443.5
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Texte complet
443.5. Les articles 202.6.1, 202.6.7 et 202.7, le deuxième alinéa de l’article 209.11 et l’article 209.12 s’appliquent dans le cas d’une suspension de permis visée à l’article 443.3, avec les adaptations nécessaires.
2018, c. 7, a. 117.
En vig.: 2018-06-30
443.5. Les articles 202.6.1, 202.6.7 et 202.7, le deuxième alinéa de l’article 209.11 et l’article 209.12 s’appliquent dans le cas d’une suspension de permis visée à l’article 443.3, avec les adaptations nécessaires.
2018, c. 7, a. 117.
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