Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 434.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
434.0.1. Nul ne peut, alors qu’une bicyclette assistée est en mouvement, s’y agripper ou être tiré ou poussé par la bicyclette et le cycliste ne peut tolérer une telle pratique.
2010, c. 34, a. 62; 2018, c. 7, a. 113.
434.0.1. Nul ne peut, alors qu’une bicyclette assistée est en mouvement, s’y agripper ou être tiré ou poussé par la bicyclette et le conducteur ne peut tolérer une telle pratique.
2010, c. 34, a. 62.
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