Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 422
Versions de la disposition

Texte complet
422. Nul ne peut conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s’il s’agit d’un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1).
1986, c. 91, a. 422; 1997, c. 79, a. 44; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.
422. Nul ne peut conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s’il s’agit d’un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1).
1986, c. 91, a. 422; 1997, c. 79, a. 44; 1999, c. 43, a. 13; 2003, c. 19, a. 250.
422. Nul ne peut conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s’il s’agit d’un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1).
1986, c. 91, a. 422; 1997, c. 79, a. 44; 1999, c. 43, a. 13.
422. Nul ne peut conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s’il s’agit d’un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1).
1986, c. 91, a. 422; 1997, c. 79, a. 44.
422. Nul ne peut conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s’il s’agit d’un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par la Régie de la sécurité dans les sports du Québec, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1).
1986, c. 91, a. 422.
© Gouvernement du Québec