Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 411
Versions de la disposition

Texte complet
411. À un passage à niveau, le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste doit immobiliser son véhicule à au moins 5 mètres de la voie ferrée lorsqu’une signalisation, une barrière abaissée ou un employé de chemin de fer signale l’approche d’un véhicule sur rails ou qu’il peut apercevoir ou entendre un tel véhicule qui approche du passage à niveau.
1986, c. 91, a. 411; 2018, c. 7, a. 173.
411. À un passage à niveau, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit immobiliser son véhicule à au moins 5 mètres de la voie ferrée lorsqu’une signalisation, une barrière abaissée ou un employé de chemin de fer signale l’approche d’un véhicule sur rails ou qu’il peut apercevoir ou entendre un tel véhicule qui approche du passage à niveau.
1986, c. 91, a. 411.
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