Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 406
Versions de la disposition

Texte complet
406. Le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste doit céder le passage à tout véhicule d’urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche, en réduisant la vitesse de son véhicule, en serrant à droite le plus possible et, si nécessaire, en immobilisant son véhicule.
1986, c. 91, a. 406; 2012, c. 15, a. 13; 2018, c. 7, a. 173.
406. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit céder le passage à tout véhicule d’urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche, en réduisant la vitesse de son véhicule, en serrant à droite le plus possible et, si nécessaire, en immobilisant son véhicule.
1986, c. 91, a. 406; 2012, c. 15, a. 13.
406. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit faciliter le passage d’un véhicule d’urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche, en réduisant la vitesse de son véhicule, en serrant à droite le plus possible et, si nécessaire, en immobilisant son véhicule.
1986, c. 91, a. 406.
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