Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 404
Versions de la disposition

Texte complet
404. Le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui quitte une propriété privée pour traverser un chemin public ou s’y engager, doit céder le passage à tout véhicule ou piéton qui circule sur ce chemin.
1986, c. 91, a. 404; 2018, c. 7, a. 173.
404. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui quitte une propriété privée pour traverser un chemin public ou s’y engager, doit céder le passage à tout véhicule ou piéton qui circule sur ce chemin.
1986, c. 91, a. 404.
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