Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 403
Versions de la disposition

Texte complet
403. Malgré l’article 402, le conducteur d’un véhicule routier qui engage son véhicule sur un chemin à accès limité doit céder le passage à un véhicule qui circule sur ce chemin et qui se trouve à une distance telle qu’il y aurait danger à effectuer cette manoeuvre.
1986, c. 91, a. 403.
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