Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 394
Versions de la disposition

Texte complet
394. Les articles 391 à 393 s’appliquent également au véhicule routier abandonné sur un chemin privé ou un terrain privé, où le public n’est pas autorisé à circuler, lorsque le propriétaire de ce chemin ou de ce terrain en demande le déplacement à un agent de la paix.
1986, c. 91, a. 394; 1990, c. 83, a. 154.
394. Les articles 391 à 393 s’appliquent également au véhicule routier abandonné sur un terrain privé, lorsque le propriétaire de ce terrain en demande le déplacement à un agent de la paix.
1986, c. 91, a. 394.
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