Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 392
Versions de la disposition

Texte complet
392. Un agent de la paix est autorisé à faire déplacer et remiser au plus proche endroit convenable, aux frais de son propriétaire, un véhicule abandonné sur un chemin ou un terrain visé à l’article 391.
1986, c. 91, a. 392; 1990, c. 83, a. 153.
392. Un agent de la paix est autorisé à faire déplacer et remiser au plus proche endroit convenable, aux frais de son propriétaire, un véhicule abandonné sur un chemin public.
1986, c. 91, a. 392.
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