Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 391
Versions de la disposition

Texte complet
391. Nul ne peut abandonner un véhicule routier sur un chemin public, un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur un terrain de centre commercial ou autre terrain où le public est autorisé à circuler.
1986, c. 91, a. 391; 1990, c. 83, a. 152.
391. Nul ne peut abandonner un véhicule routier sur un chemin public.
1986, c. 91, a. 391.
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