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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 384
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Texte complet
384. Nul ne peut immobiliser un véhicule routier sur la chaussée d’un chemin public où la vitesse maximale permise est de 70 km/h ou plus, sauf en cas de nécessité ou à moins qu’une signalisation ne l’y autorise.
1986, c. 91, a. 384; 1990, c. 83, a. 149.
384. À l’extérieur d’une cité, d’une ville ou d’un village, nul ne peut immobiliser un véhicule routier sur la chaussée sauf indication contraire de la personne responsable de l’entretien du chemin.
1986, c. 91, a. 384.
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