Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 381.1
Versions de la disposition

Texte complet
381.1. En outre des chemins publics, les articles 380 et 381 s’appliquent sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.
1990, c. 83, a. 148.
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