Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 379.1
Versions de la disposition

Texte complet
379.1. Le conducteur d’un véhicule routier appartenant à une entreprise de services funéraires ne peut actionner les feux clignotants blancs ou mauves visés à l’article 227.1 dont est muni son véhicule que lorsqu’il circule en cortège.
2018, c. 7, a. 94.
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