Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 369
Versions de la disposition

Texte complet
369. À une intersection réglementée par des panneaux d’arrêt installés pour une seule chaussée, le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui fait face à un panneau d’arrêt, doit immobiliser son véhicule et céder le passage aux piétons et aux cyclistes qui traversent ou longent la chaussée qu’il s’apprête à croiser ou à emprunter.
1986, c. 91, a. 369; 2018, c. 7, a. 91.
369. À une intersection réglementée par des panneaux d’arrêt installés pour une seule chaussée, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui fait face à un panneau d’arrêt, doit immobiliser son véhicule et céder le passage aux piétons et aux cyclistes qui traversent la chaussée qu’il s’apprête à croiser ou à emprunter.
1986, c. 91, a. 369.
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