Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 368
Versions de la disposition

Texte complet
368. Le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et se conformer à l’article 360.
À un passage à niveau, il ne peut poursuivre sa route qu’après s’être assuré qu’il peut franchir ce passage sans danger.
1986, c. 91, a. 368; 2004, c. 2, a. 29; 2018, c. 7, a. 173.
368. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et se conformer à l’article 360.
À un passage à niveau, il ne peut poursuivre sa route qu’après s’être assuré qu’il peut franchir ce passage sans danger.
1986, c. 91, a. 368; 2004, c. 2, a. 29.
368. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et se conformer à l’article 360.
1986, c. 91, a. 368.
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