Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 362
Versions de la disposition

Texte complet
362. À moins d’une signalisation contraire, face à un feu jaune clignotant, le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste doit diminuer la vitesse de son véhicule et doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l’intersection, poursuivre sa route.
1986, c. 91, a. 362; 2018, c. 7, a. 173.
362. À moins d’une signalisation contraire, face à un feu jaune clignotant, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit diminuer la vitesse de son véhicule et doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l’intersection, poursuivre sa route.
1986, c. 91, a. 362.
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