Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 360
Versions de la disposition

Texte complet
360. À moins d’une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant, le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s’engage dans l’intersection ou se trouve à une distance telle qu’il y a danger d’accident.
1986, c. 91, a. 360; 2018, c. 7, a. 173.
360. À moins d’une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s’engage dans l’intersection ou se trouve à une distance telle qu’il y a danger d’accident.
1986, c. 91, a. 360.
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