C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 316.1 Versions de la disposition

1999-04-01

316.1. Le conducteur d’un véhicule de promenade qui contrevient au troisième alinéa de l’article 293.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.

1990, c. 83, a. 134; 1998, c. 40, a. 90.

1991-02-01

316.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient au troisième alinéa de l’article 293.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 600 $ à 2 000 $.

Cependant, dans le cas d’un véhicule de promenade, l’amende minimale est de 300 $.

1990, c. 83, a. 134.