Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 314.2
Versions de la disposition

Texte complet
314.2. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 311 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
2018, c. 7, a. 74; 2024, c. 10, a. 62.
314.2. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 311 commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 400 $.
2018, c. 7, a. 74.
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