Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 281.3
Versions de la disposition

Texte complet
281.3. Le conducteur d’un véhicule routier ou, selon le cas, le pompier qui contrevient au premier alinéa de l’article 239.2 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
2018, c. 7, a. 59; 2022, c. 13, a. 46.
281.3. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient au premier alinéa de l’article 239.2 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
2018, c. 7, a. 59.
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