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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 275
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Texte complet
275. Le propriétaire dont le véhicule routier n’est pas conforme aux exigences de l’un des articles 269 ou 272 à 274 commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
1986, c. 91, a. 275; 1990, c. 4, a. 212; 2018, c. 7, a. 54.
275. Le propriétaire dont le véhicule routier n’est pas conforme aux exigences de l’un des articles 212, 269 ou 272 à 274 commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
1986, c. 91, a. 275; 1990, c. 4, a. 212.
275. Le propriétaire dont le véhicule routier n’est pas conforme aux exigences de l’un des articles 212, 269 ou 272 à 274 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 30 $ à 60 $.
1986, c. 91, a. 275.
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