Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 257.1
Versions de la disposition

Texte complet
257.1. Tout véhicule lourd à benne basculante dont la hauteur excède, lorsque la benne est relevée, la hauteur maximale prescrite par règlement doit être muni d’un témoin rouge clignotant et d’un avertisseur sonore qui doivent se déclencher automatiquement lorsque la benne n’est pas en position complètement abaissée.
Le gouvernement peut, par règlement, prévoir d’autres normes applicables au témoin ou à l’avertisseur visé au premier alinéa.
2018, c. 7, a. 52.
L'application de cet article est suspendue à l’égard d’un ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus et qui est formé d’un tracteur qui est muni de pneus ou de chenilles de caoutchouc, qui est conçu pour tracter de l’équipement agricole et qui tire une remorque à benne basculante. (Voir A.M. 2021-15, 2021-06-16, (2021) 153 G.O. 2, 3432)
257.1. Tout véhicule lourd à benne basculante dont la hauteur excède, lorsque la benne est relevée, la hauteur maximale prescrite par règlement doit être muni d’un témoin rouge clignotant et d’un avertisseur sonore qui doivent se déclencher automatiquement lorsque la benne n’est pas en position complètement abaissée.
Le gouvernement peut, par règlement, prévoir d’autres normes applicables au témoin ou à l’avertisseur visé au premier alinéa.
2018, c. 7, a. 52.
© Gouvernement du Québec