Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 240.1
Versions de la disposition

Texte complet
240.1. Tout véhicule remorqueur doit être muni de l’équipement nécessaire pour faire fonctionner les feux du véhicule routier qu’il tire. Un équipement amovible peut être utilisé pour remplacer ces feux.
1990, c. 83, a. 109; 1998, c. 40, a. 77.
240.1. Tout véhicule remorqueur doit être muni de l’équipement nécessaire pour faire fonctionner les feux prévus au présent chapitre de la remorque ou de la semi-remorque qu’il tire.
1990, c. 83, a. 109.
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