Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 239.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
239.1.1. Le pompier qui utilise le feu vert clignotant installé sur le véhicule doit avoir avec lui le certificat d’autorisation requis.
2018, c. 7, a. 48; 2022, c. 13, a. 41.
239.1.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui utilise le feu vert clignotant installé sur le véhicule doit avoir avec lui le certificat d’autorisation qui l’autorise à le faire.
2018, c. 7, a. 48.
Non en vigueur
239.1.1. Le conducteur d’un véhicule routier qui utilise le feu vert clignotant installé sur le véhicule doit avoir avec lui le certificat d’autorisation qui l’autorise à le faire.
2018, c. 7, a. 48.
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