Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 239.1
Versions de la disposition

Texte complet
239.1. Le conducteur d’un véhicule routier, reconnu par la Société selon les critères établis par règlement comme véhicule d’urgence ou comme véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants, doit avoir avec lui le certificat de reconnaissance.
Le propriétaire du véhicule doit apposer conformément au règlement la vignette qui lui a été délivrée par la Société.
2018, c. 7, a. 48.
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