Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 220.1
Versions de la disposition

Texte complet
220.1. Les feux et les réflecteurs prescrits au présent chapitre peuvent être combinés à la condition de satisfaire aux exigences du présent chapitre.
Toutefois, un feu de gabarit ne peut être combiné avec un feu d’identification, ni un feu de gabarit arrière avec un feu de position arrière.
1990, c. 83, a. 105.
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