C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 202.2.1.2 Versions de la disposition

2024-05-02

202.2.1.2. Il est interdit de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule lourd autre qu’un véhicule visé à l’article 202.2.1.1 si son alcoolémie est égale ou supérieure à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang.

Cette interdiction ne s’applique pas en ce qui concerne:

1°  un ensemble de véhicules routiers formé d’un véhicule de promenade tirant une caravane ou une tente-caravane et dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus;

2°  une autocaravane;

3°  un véhicule lourd dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kg sur lequel il n’est pas obligatoire d’apposer des plaques d’indication de danger selon un règlement pris en application de l’article 622.

2010, c. 34, a. 29, a. 106; 2024, c. 10, a. 53.

2012-06-30

202.2.1.2. Il est interdit de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule lourd autre qu’un véhicule visé à l’article 202.2.1.1 si son alcoolémie est égale ou supérieure à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang.

Cette interdiction ne s’applique pas en ce qui concerne:

1°  un ensemble de véhicules routiers formé d’un véhicule de promenade tirant une caravane ou une tente-caravane et dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus;

2°  une autocaravane;

3°  un véhicule lourd dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus sur lequel il n’est pas obligatoire d’apposer des plaques d’indication de danger selon un règlement pris en application de l’article 622.

2010, c. 34, a. 29, a. 106.