Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 202.2.1.1
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Texte complet
202.2.1.1. Il est interdit à toute autre personne que celle visée à l’article 202.2 de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un autobus, d’un minibus, d’un taxi ou d’une automobile assimilée à un taxi s’il y a quelque présence d’alcool dans son organisme.
2010, c. 34, a. 29; 2019, c. 18, a. 234.
202.2.1.1. Il est interdit à toute autre personne que celle visée à l’article 202.2 de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un autobus, d’un minibus ou d’un taxi s’il y a quelque présence d’alcool dans son organisme.
2010, c. 34, a. 29.
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