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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 168
Versions de la disposition

Texte complet
168. Le conducteur d’un véhicule routier impliqué dans un accident doit rester sur les lieux ou y retourner immédiatement après l’accident et fournir l’aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice.
1986, c. 91, a. 168; 1999, c. 40, a. 55.
168. Le conducteur d’un véhicule routier impliqué dans un accident doit rester sur les lieux ou y retourner immédiatement après l’accident et fournir l’aide nécessaire à toute personne qui a subi un dommage.
1986, c. 91, a. 168.
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