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C-20 - Loi visant à favoriser le civisme

Article 25
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Texte complet
25. (Abrogé).
1977, c. 7, a. 25; 2021, c. 13, a. 138.
25. La commission doit, au plus tard le 30 juin de chaque année, faire au ministre un rapport de ses activités de l’exercice précédent.
Le ministre dépose le rapport de la commission devant l’Assemblée nationale dans les trente jours qui suivent sa réception. S’il le reçoit alors que l’Assemblée nationale ne siège pas, il le dépose dans les trente jours de l’ouverture de la session suivante ou de la reprise des travaux, selon le cas.
1977, c. 7, a. 25.
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