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C-20 - Loi visant à favoriser le civisme

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Justice, peut, pour un acte de civisme, accorder à une personne une récompense n’excédant pas 5 000 $ ou lui décerner des décorations et distinctions.
1977, c. 7, a. 15; 1996, c. 21, a. 35; 2005, c. 24, a. 25.
15. Le gouvernement, sur recommandation du ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, peut, pour un acte de civisme, accorder à une personne une récompense n’excédant pas 5 000 $ ou lui décerner des décorations et distinctions.
1977, c. 7, a. 15; 1996, c. 21, a. 35.
15. Le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Justice, peut, pour un acte de civisme, accorder à une personne une récompense n’excédant pas 5 000 $ ou lui décerner des décorations et distinctions.
1977, c. 7, a. 15.
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