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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. Les registres et documents en la possession du greffier et faisant partie des archives du conseil peuvent être consultés durant les heures habituelles de travail par toute personne qui en fait la demande.
S. R. 1964, c. 193, a. 89; 1979, c. 36, a. 61; 1987, c. 68, a. 27.
93. Les registres et documents en la possession du greffier et faisant partie des archives du conseil peuvent être consultés durant les heures de bureau par toute personne qui en fait la demande.
S. R. 1964, c. 193, a. 89; 1979, c. 36, a. 61.
93. Les registres et documents en la possession du greffier et faisant partie des archives du conseil sont ouverts, durant les heures du bureau, à l’inspection et à l’examen des contribuables de la municipalité et de leurs procureurs.
S. R. 1964, c. 193, a. 89.
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