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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 85
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Texte complet
85. Le conseil doit toujours avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité préposé à la garde de son bureau et de ses archives.
Ce fonctionnaire ou employé est appelé greffier.
S. R. 1964, c. 193, a. 82; 1968, c. 55, a. 5; 1996, c. 2, a. 135.
85. Le conseil doit toujours avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité préposé à la garde de son bureau et de ses archives.
Ce fonctionnaire ou employé est appelé greffier de la cité ou greffier de la ville, selon le cas.
S. R. 1964, c. 193, a. 82; 1968, c. 55, a. 5.
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