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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 471
Versions de la disposition

Texte complet
471. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 477; 1992, c. 65, a. 26; 2005, c. 6, a. 194.
471. Le conseil peut, par règlement, établir et maintenir sur le territoire de la municipalité des bibliothèques publiques dont les fins sont notamment la conservation, la consultation et le prêt des documents publiés ainsi que l’information et l’animation d’activités reliées à la lecture.
S. R. 1964, c. 193, a. 477; 1992, c. 65, a. 26.
471. Le conseil peut faire des règlements pour établir et maintenir dans la municipalité des bibliothèques publiques gratuites, associations de bibliothèques, instituts d’artisans, salles de lecture et musées publics pour des fins historiques, littéraires, artistiques ou scientifiques; ou pour aider à l’établissement et au maintien de ces institutions dans la municipalité ou dans les municipalités adjacentes, aux conditions imposées par la municipalité.
S. R. 1964, c. 193, a. 477.
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