Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 395
Versions de la disposition

Texte complet
395. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 409; 1987, c. 57, a. 712.
395. Le vote sur la question soumise est donné:
1°  S’il est affirmatif, en traçant sur le bulletin une croix dans l’espace où se trouvent les mots «OUI YES»;
2°  S’il est négatif, en traçant sur le bulletin une croix dans l’espace où se trouvent les mots «NON NO».
S. R. 1964, c. 193, a. 409.
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