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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 193, a. 36; 1968, c. 55, a. 14; 1975, c. 66, a. 2; 1987, c. 57, a. 694.
39. Lorsque, par l’application des articles 370 à 384, le vote est demandé, les articles 385 à 396 s’appliquent, mutatismutandis.
Dès l’approbation du règlement, le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité où se trouve le territoire dont l’annexion est projetée doit en aviser immédiatement le conseil de la municipalité qui désire l’annexion.
S. R. 1964, c. 193, a. 36; 1968, c. 55, a. 14; 1975, c. 66, a. 2.
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