Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 375
Versions de la disposition

Texte complet
375. (Abrogé).
1975, c. 66, a. 13; 1987, c. 57, a. 712.
375. Le texte du règlement et de l’avis de convocation doit apparaître au début du registre et être affiché dans le local où est tenu le registre.
1975, c. 66, a. 13.
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